Intervention de Thierry Repentin

Après la découverte il y a quelques mois à Presle-en-Savoie d’un cadavre de loup décapité, après l’abattage interdit d’un autre il y a quelques mois également dans le massif des Bauges, puis dans le massif de Belledonne, un nouveau cadavre de loup a été trouvé dans le Vercors isérois le vendredi 17 octobre, victime d’un tir illégal. Le plan d’action sur le loup permet aux seuls agents de l’État de prélever un nombre défini de prédateurs.

Le monde de la montagne et le monde pastoral ne sont vraisemblablement plus en phase avec le discours parisien prônant la coexistence possible entre espèces et entre activités, coexistence qui, soit dit en passant, a coûté 6, 3 millions d’euros au budget de l’État pour la seule année 2006 !

Devant de telles conséquences et le constat unanimement dressé que le loup n’est plus, dans notre pays, compte tenu de sa prolifération, une espèce en voie de disparition, mais, au contraire, qu’il colonise de nouveaux territoires, se pose donc aujourd’hui le problème de son statut afin que soient prises des mesures plus efficaces de protection des troupeaux.

Monsieur le secrétaire d’État, la convention de Berne a été pensée et signée bien avant l’ouverture de l’Europe à l’est et constatait, évidemment, l’absence de grands prédateurs tels que l’ours et le loup sur son territoire géographique d’origine. Aujourd’hui, l’espace est ouvert et il faut avoir une vision plus large du problème. Il est indispensable de clarifier et de remettre à plat cette convention, qui a été amendée et complétée par d’autres textes internationaux.

Le statut de protection de l’espèce c, le loup, au titre de la convention de Berne et de la directive « Habitats, faune, flore » doit par conséquent évoluer. Les États signataires de la convention peuvent demander la révision du classement de chaque espèce dans telle ou telle de ses annexes.

En 2004, la Suisse a ainsi demandé au comité permanent de la convention de déclasser le loup de l’annexe II à l’annexe III et de la faire ainsi passer d’espèce « totalement protégée » à « espèce protégée ».

En conséquence, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître, quelques jours seulement après l’adoption à l’unanimité par le conseil général de la Savoie d’un vœu sur ce dossier, qui a été adressé à Mme la secrétaire d’État chargé de l’écologie, quelques mois après la remise d’un rapport au Sénat, rédigé par nos collègues Gérard Bailly et François Fortassin, sur le devenir de la filière ovine en France, quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, pendant ces quelques mois où notre pays peut faire bouger les lignes s’il en exprime la volonté politique.