Monsieur le sénateur, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans un autre contexte. Aujourd'hui, c’est au nom de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet que je vous répondrai.
Votre question porte sur les conséquences pour les éleveurs du retour du loup dans les zones de montagne. Par ailleurs, vous demandez la révision du statut de cette espèce dans le cadre de la convention de Berne.
Depuis le retour du loup dans notre pays, en particulier dans le cadre du plan d’action sur le loup pour la période 2004-2008, l’État, avec l’aide de l’Union européenne, a mis en œuvre un ensemble de mesures d’accompagnement des éleveurs visant à limiter les répercussions de la réintroduction du loup sur le pastoralisme.
Pour améliorer la gestion du loup dans les départements alpins concernés, voire dans d’autres départements, et pour anticiper les conséquences de son expansion géographique rapide, un nouveau « plan d’action sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d’une activité importante et traditionnelle d’élevage » a été élaboré par les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture.
Ce plan a fait l’objet, c’était bien naturel, d’un travail important avec les parties concernées, notamment la profession agricole et les élus, qui ont pu l’enrichir de leurs expériences et de leurs réflexions.
Vous l’avez rappelé, monsieur Repentin, parmi les mesures d’accompagnement des éleveurs financées par l’État, l’utilisation de chiens de protection des troupeaux, les fameux « patous », est reconnue comme très efficace, car elle permet de dissuader les attaques du prédateur et de réduire, le cas échéant, le nombre de bêtes tuées.
J’ai conscience que le recours à cette mesure impose des contraintes et des difficultés aux éleveurs, tant pour l’éducation et la gestion des chiens qu’en raison des responsabilités liées à la détention de ces animaux.
Il est vrai également que les mollets de quelques randonneurs ont pu être affectés par la présence de ces chiens dans l’exercice de leur travail de protection des troupeaux. (Sourires.) Vous noterez combien est excellente la rédaction des technocrates qui préparent les réponses des ministres !