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Intervention de Gisèle Gautier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Gisèle Gautier, présidente :a répondu que les délais d'examen de ce projet de loi étaient, en effet, extrêmement brefs, mais qu'aucune autre solution n'était apparue matériellement envisageable pour l'examen du rapport d'information sur le projet de loi par la délégation, dont les recommandations devaient être présentées à la commission des lois dès le mardi 5 décembre 2006.
