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Intervention de Catherine Procaccia
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Catherine Procaccia :a fait observer que les travaux de la délégation permettraient à celle-ci de se positionner par rapport au projet de loi et que ses recommandations pourraient, ultérieurement, déboucher sur le dépôt d'une proposition de loi.
