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Intervention de Brice Hortefeux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales
La délégation a ensuite procédé à l'audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique et le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.
Après avoir indiqué qu'il lui aurait été difficile de venir présenter à la délégation ce projet de loi avant qu'il ne soit adopté en Conseil des ministres, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré que le Gouvernement avait conscience de la nécessité d'un effort global à accomplir en matière de parité, et tout particulièrement dans le domaine politique.
Evoquant son expérience de parlementaire européen, il a fait observer que la nécessité de légiférer sur ce thème apparaissait parfois comme une singularité française, notant que, dans certains pays de l'Union européenne, la parité progressait sans qu'il soit besoin d'adopter des normes impératives. Puis il a proposé de consacrer son audition à répondre aux questions des membres de la délégation, le projet de loi ayant déjà été présenté par le Premier ministre au cours d'une réunion tenue la veille à Matignon.
