Intervention de Annie David

a également manifesté son étonnement à l'égard du contenu très limité du projet de loi.

Tout en reconnaissant que l'amélioration de la représentation des femmes au sein des établissements publics de coopération intercommunale pourrait susciter des difficultés techniques, elle a estimé qu'une volonté affirmée de faire progresser la parité devrait permettre de les surmonter, plutôt que de les présenter comme un obstacle. Elle a ensuite estimé nécessaire d'intégrer la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale dans le dispositif de limitation du cumul des mandats. Puis, s'agissant des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle a souhaité que le seuil d'application du scrutin de liste paritaire puisse être abaissé.

Elle a enfin regretté l'absence d'ébauche d'un statut de l'élu dans le projet de loi, en estimant qu'un tel dispositif serait particulièrement nécessaire pour promouvoir l'accès de nouvelles générations aux responsabilités politiques. Elle a également jugé utile de prévoir la possibilité d'une validation des acquis professionnels des élus pour faciliter leur reconversion au terme de leur mandat.

Elle a enfin manifesté sa déception à l'égard du dispositif relatif aux conseillers généraux et, plus généralement, ses réserves sur l'ensemble du projet de loi.