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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - examen du rapport d'information
Catherine Troendle, rapporteure :a précisé que la mise en oeuvre de cette recommandation nécessitait le vote d'une loi organique, compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
