Intervention de Dominique Bussereau

Madame le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Xavier Darcos, et je vais vous donner lecture de la réponse qu’il a préparée à votre intention.

M. Darcos constate la progression de la démographie à la Réunion. Il est vrai qu’en dix ans près de 1 750 élèves supplémentaires ont été accueillis dans le premier degré à la Réunion. C’est la raison pour laquelle 581 équivalents temps plein ont été créés, le taux d’encadrement à la Réunion devenant supérieur à celui de la métropole, avec 5, 4 enseignants pour 100 élèves contre 5, 3 en métropole.

Pour le second degré, collèges et lycées, le taux d’encadrement correspond à la moyenne nationale, avec 21, 3 élèves par enseignant. La situation est donc favorable, la démographie étant normalement prise en compte dans l’académie de la Réunion.

Vous proposez, madame Hoarau, de titulariser les enseignants contractuels actuellement en poste dans le secondaire. Comme vous le savez – j’ai également été confronté à cette question à la Réunion lorsque j’étais ministre de l’agriculture –, on a besoin du concours national pour devenir professeur, c’est la règle de la République. Outre les concours externes, ces agents non titulaires ont la possibilité de se présenter aux concours internes, deuxième concours ou troisième voie.

Donc, pour des raisons d’égalité dans la République, il est difficile de réserver des concours pour les non-titulaires enseignant spécifiquement à la Réunion.

J’en viens à votre demande concernant l’Institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion et ses capacités d’accueil.

Dans le premier degré, le recrutement est local. Le calibrage du nombre de postes mis au concours correspond ainsi à la couverture des besoins. Dans le second degré, les enseignants nouveaux arrivants répondent également aux besoins, leur nombre variant en fonction des disciplines.

Cependant, vous le savez, madame le sénateur, dans le cadre du mouvement national des mutations, les personnes originaires du département de la Réunion bénéficient de 1 000 points supplémentaires dans leur barème, ce qui leur donne ainsi une priorité dans les mutations inter-académiques.

Madame le sénateur, M. Darcos me prie de vous indiquer que les règles applicables aux agents de l’éducation nationale, titulaires ou non titulaires, le sont sur l’ensemble du territoire national, sans exception.

Il m’indique également que les progrès notables observés dans les établissements de l’éducation prioritaire de la Réunion sont dus à un excellent travail des enseignants et à la mise en place de dispositifs tels que l’accompagnement éducatif ou le programme personnalisé de réussite éducative.

Ainsi, pour prendre l’exemple du brevet des collèges dans les établissements du réseau « ambition réussite », les taux de réussite sont passés de 64, 5 % en 2006 à 71, 8 % en 2008, ce qui signifie que l’ensemble de la communauté éducative de la Réunion fournit une excellente prestation aux enfants de votre département.