Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Cela s'impose en l'absence de commission spéciale.

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