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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Jean-Pierre Sueur :Je rappelle que les amendements sur le don d'organe et le fichier positif que nous avions déposés sur la proposition de loi Warsmann avaient été renvoyés au texte sur la bioéthique.
