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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Jean-Pierre Sueur
:
La solution proposée par M. Béteille est élégante.
Voir dans le contexte
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