Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

La proposition du rapporteur est difficilement acceptable, et l'idée de M. Béteille est bonne, mais ne suffit pas. Certaines suppléances sont stables : le suppléant de Mme Alliot-Marie était député depuis quinze ans... Des collègues ont renoncé à leur mandat de conseiller municipal ou régional pour devenir député. En outre, que se passera-t-il en cas de scrutin de liste ?

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