Intervention de Bernard Cazeau

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’avenir de la desserte par la télévision numérique terrestre, ou TNT, du territoire de la Dordogne. Sans doute cette question intéressera-t-elle bon nombre de mes collègues élus de territoires ruraux.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoyait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, CSA, fixe les modalités et le calendrier de déploiement des réseaux terrestres permettant d’assurer la diffusion numérique des programmes télévisés auprès de la population française.

À la date du 10 juillet 2007, l’engagement avait ainsi été pris par le CSA de respecter l’objectif d’un taux minimum de couverture de 75 % par département à la fin de l’année 2008 et de 85 % à la fin de l’année 2009.

Pour parvenir à ce taux de couverture et répondre à cette ambition, quatre nouveaux émetteurs devaient être mis en service cette année en Dordogne. Malheureusement, tel ne sera pas le cas !

Les objectifs annoncés ne seront pas tenus, puisque la mise en service des sites de Ribérac, Saint-Astier et Mussidan, initialement programmée au mois de juin 2008, n’est toujours pas effective. Celle de l’émetteur de Saint-Julien-de-Lampon, à l’origine prévue pour la fin de l’année 2008, a tout simplement été renvoyée à l’été prochain.

On peut ajouter le site de Limoges-Les-Cars, essentiel pour la desserte du nord de la Dordogne. Son équipement n’interviendra qu’avec l’arrêt de la diffusion analogique, c’est-à-dire pas avant 2011 !

Aucun autre site n’est à ce jour prévu dans mon département d’ici au second semestre 2009, contrairement aux nombreuses améliorations de couverture programmées sur d’autres territoires ruraux.

C’est la majeure partie du nord de la Dordogne qui devrait ainsi une nouvelle fois rester en marge du progrès technologique et du désenclavement numérique.

J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que le déploiement d’un réseau d’émetteurs hertziens demeure plus que jamais préférable à l’utilisation hypothétique du bouquet satellitaire. La solution satellite pénalise les usagers contraints d’y recourir dans la mesure où les coûts d’installation d’un tel équipement restent plus élevés que les coûts d’acquisition d’un décodeur.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir préciser quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre, d’une part, afin de faire respecter les engagements de couverture pris par le CSA dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 et, d’autre part, afin que le recours à l’option satellitaire demeure strictement réservé aux seules zones se trouvant hors d’atteinte des émetteurs TNT prévus au terme de ce plan de déploiement.