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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard :On donne un signal dans un débat de fond. Du moins la peine d'emprisonnement donnera-t-elle droit à la présence d'un avocat, la garde à vue devenant possible...
