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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
Alain Anziani :L'amendement n° 41 à la proposition de loi a été proposé par le Gouvernement au nom de la lisibilité. Je propose de faire la même chose ici.
