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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Il est de plus en plus difficile d'appliquer la règle fixée en 1958 parce que les remaniements ministériels sont de plus en plus fréquents. La solution la plus démocratique serait que, comme en Angleterre et comme avant 1958, les ministres restent parlementaires. Sans cela, plus on ira, et plus ce sera ingérable : il faudra bricoler en permanence.
