Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat :M. Portelli découvre que nous ne sommes pas en régime parlementaire ! Comment expliquer qu'un sénateur devenu ministre puis élu député ait définitivement un suppléant au Sénat ?
