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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés par les français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission
Richard Yung :J'avais formulé cette proposition dans la loi de simplification car je m'étais heurté à une interprétation sophistiquée des juristes du Quai d'Orsay, qui considéraient je ne pouvais avoir que les listes de la ville dans laquelle j'étais inscrit.
