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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés par les français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :La tradition républicaine veut qu'on tienne des réunions publiques dans les salles municipales et les préaux d'écoles. Il est donc logique qu'à l'étranger, les représentants de la France mettent les locaux à la disposition de tous les candidats. A défaut, ceux-ci dépendraient de l'autorisation d'un Gouvernement étranger.
