Intervention de Éric Besson

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui accompagne le Président de la République ce matin dans les Ardennes. Elle m’a donc chargé de vous donner lecture de la réponse qu’elle a préparée à votre intention.

« Madame la sénatrice, vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes sur les conséquences du projet de délocalisation à Metz des personnels de la statistique publique.

« Vous vous interrogez plus particulièrement sur le maintien de la qualité de cette statistique, ainsi que sur les inquiétudes exprimées par les agents des administrations concernées.

« Je vous rappelle que le Président de la République a souhaité relancer une politique d’implantation d’emplois publics en région qui devra atteindre les objectifs suivants : apporter de l’activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, et réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration en cours des forces armées, il a effectivement fait savoir que cette politique s’appliquera prioritairement à l’agglomération de Metz, à hauteur de 1 500 emplois concernant l’ensemble de la fonction publique.

« En ce qui concerne plus particulièrement la statistique publique, la proximité de cette ville avec l’Office statistique européen, ainsi que sa desserte par le TGV, ont conduit le Gouvernement à identifier le service statistique public comme pouvant contribuer à l’opération de délocalisation envisagée vers la Moselle.

« Toutefois, le Gouvernement s’est fixé comme objectif que cette réorganisation territoriale se traduise par l’amélioration de la qualité de notre appareil statistique, et non pas, comme vous paraissez le craindre, par sa détérioration. Il a en effet plus que jamais besoin d’une sphère statistique fiable et diversifiée qui permette d’éclairer son action, ainsi que de répondre aux nombreuses questions économiques et sociétales que se posent nos concitoyens.

« Dans ce cadre, le Premier ministre a demandé, le 17 septembre dernier, à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l’information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, de lui proposer pour la fin du mois de novembre prochain les contours, les effectifs et l’organisation du pôle statistique de Metz. Les objectifs suivants devront avoir été pris en compte : préserver la qualité de la production du service public statistique, apporter une véritable valeur ajoutée au fonctionnement des administrations, en exploitant toutes les sources de synergies et créer à Metz un acteur important du service statistique public et un bassin d’emploi attractif pour les agents.

« Sur le premier point, je vous rappelle que l’ensemble des administrations de la statistique publique sont concernées, comme la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la sécurité sociale ou la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

« Enfin, il faut faciliter l’installation des agents via les mesures d’accompagnement appropriées. Ces propositions devraient permettre, madame la sénatrice, de répondre aux inquiétudes des agents, que, tout comme vous, nous avons entendues.

« Une équipe d’experts de haut niveau a été réunie par MM. Duport et Cotis pour mener à bien cette mission dans le délai imparti, en procédant à toutes les consultations nécessaires.

« Le Gouvernement n’a pas l’intention de brader la statistique publique, alors qu’il a présenté l’été dernier à votre approbation l’article 144 de la loi de modernisation de l’économie, qui crée une Autorité de la statistique publique, garante de l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques, de l’objectivité, de l’impartialité, de la pertinence et de la qualité des données produites.

« Cette mesure montre avec éloquence l’importance que le Gouvernement attache au service public statistique et à ses agents, dont la compétence et l’impartialité sont reconnues chez nous et bien au-delà de nos frontières. »