Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le sénateur, Michel Barnier se trouvant actuellement au Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche à Luxembourg, il vous prie de l’excuser de ne pas être présent aujourd'hui au Sénat pour répondre lui-même à votre question.

Vous l’interrogez sur l’incompréhension ressentie quant à la remise en cause de la mission du CNIEL et vous l’alertez sur l’inquiétude à propos de l’évolution du revenu des producteurs de lait.

Le retournement du marché des produits laitiers, s’agissant en particulier du beurre et de la poudre de lait, rend difficiles les discussions du quatrième trimestre de l’année 2008. Michel Barnier est conscient de ces difficultés. Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les discussions professionnelles actuelles tout en respectant leur caractère privé. Il nous faut aussi préparer l’avenir.

Les actions du Gouvernement sont les suivantes.

En premier lieu, il s’agit de clarifier le cadre des discussions interprofessionnelles.

Michel Barnier a mis en place, en octobre, un groupe de travail, conjointement avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour redéfinir un cadre clair de discussions interprofessionnelles tout en répondant au contexte de plus grande volatilité des prix induisant inévitablement des tensions sur le terrain.

La DGCCRF avait rappelé à l’interprofession nationale laitière, le CNIEL, qu’il ne devait pas y avoir de recommandation sur le prix du lait dans le cadre des relations interprofessionnelles. Ce rappel ne remet pas en question l’engagement du Gouvernement à soutenir la démarche interprofessionnelle. Les interprofessions sont essentielles pour renforcer l’organisation économique des filières agricoles et pour participer ainsi au maintien des activités agricoles sur l’ensemble de nos territoires.

Le groupe de travail a confirmé le rôle central de l’interprofession dans le suivi du marché. Le système qui sera mis en place pour la prochaine campagne laitière, à compter du deuxième trimestre de 2009, sera fondé sur des indicateurs élaborés par l’interprofession à l’échelon national et répondant à la nécessité d’une plus grande réactivité par rapport aux évolutions du marché. Sur la base de ces indicateurs, les producteurs réunis au sein des interprofessions régionales, les CRIEL, ou centres régionaux interprofessionnels de l’économie laitière, négocieront avec les transformateurs.

En attendant la mise en place du nouveau système et afin de faciliter en particulier les négociations difficiles du quatrième trimestre, un dispositif souple, par publication d’indicateurs fiables, visant à orienter les prix du lait à l’échelon national sera géré par le CNIEL. Ce dispositif assurera une continuité satisfaisante avec le système pratiqué jusqu’à présent.

En deuxième lieu, il s’agit de donner un signal clair à la production.

L’offre doit être maîtrisée pour éviter un effondrement des prix. Michel Barnier a souhaité donner un message clair aux éleveurs sur la nécessité de maîtriser la production dans le cadre de la gestion des quotas.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche a invité les producteurs à ne pas dépasser de plus de 2 % leur quota à ce stade de la campagne, leur rappelant également le maintien des pénalités en cas de dépassement. Ces rappels devaient donner des signaux clairs quant à la nécessité de limiter la production.

En troisième lieu, il s’agit de s’assurer de la transparence des prix.

Une baisse des prix au niveau des producteurs doit se traduire au final par une baisse des prix à la consommation. Le Gouvernement restera vigilant sur ce point. L’observatoire des prix et des marges de la DGCCRF permet d’assurer le suivi de ces évolutions.

En quatrième lieu, il s’agit de préparer l’avenir dans le cadre des négociations du bilan de santé de la politique agricole commune et des réflexions sur la contractualisation

Nous devons préparer la filière au nouveau contexte incluant une plus grande volatilité des cours et une sortie programmée des quotas. Les discussions tenues dans le cadre du bilan de santé confirment, en effet, qu’une majorité d’États membres reste en faveur de la sortie des quotas après 2013.

Nous devons trouver les moyens de limiter les fluctuations de marché et de sécuriser la production laitière dans la diversité de nos territoires.

Les conclusions du bilan de santé de la PAC devront donc prévoir le maintien des outils d’intervention et permettre aux États membres qui le souhaitent d’apporter un soutien particulier à la production laitière en zones difficiles – Michel Barnier pense en particulier à la production en zone de montagne.

Enfin, à l’échelon national, une réflexion est menée avec les professionnels sur les modalités de contractualisation qui permettraient de sécuriser dans le temps des volumes et des prix déterminables sur la base d’indicateurs fiables.