Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Garde à vue — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

En outre, les formalités prennent bien deux heures. Avis défavorable, mais nous suggérerons au Gouvernement de retirer son amendement.

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