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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Garde à vue — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto, rapporteur :M. Mézard pense sans doute au cas où le procureur et l'avocat auraient un litige personnel. Mais on ne peut rédiger la loi en ayant en tête ce genre d'éventualités. Le texte de l'Assemblée nationale était très vexatoire pour les avocats, dont il était présumé qu'ils perturberaient les auditions. J'ai voulu que soit présumée la bonne foi de chacun.
