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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Garde à vue — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 127
François Zocchetto, rapporteur :MM. Mézard et Collin veulent préciser, par l'amendement n° 127, que la personne gardée à vue ne peut se voir retirer ses vêtements et sous-vêtements pendant une audition. Mais la rédaction de la commission - « les objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de sa dignité » - me semble plus large : elle peut inclure par exemple les béquilles. Je ferai confirmer au garde des sceaux, en séance, que les vêtements et sous-vêtements sont bien visés.
