Intervention de Alain Marleix

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation financière de certaines communes forestières de votre département touchées par la tempête de 1999.

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Alliot-Marie, qui est retenue à l’Assemblée nationale.

Je vous réponds donc, monsieur en sénateur, en soulignant que les aides budgétaires mises en place en 2000 avaient pour objectif de favoriser un retour rapide à l’équilibre financier des communes les plus touchées. Elles n’avaient donc pas vocation à être pérennes.

Je rappelle d’ailleurs que le soutien financier de l’État apporté à ces communes entre 2000 et 2007 s’est élevé à 75, 2 millions d’euros, ce qui représente, vous en conviendrez, un montant de crédits très significatif et à la hauteur de la catastrophe.

De plus, si la loi de finances initiale pour l’année 2008 a supprimé ce dispositif, c’était – vous vous en souvenez – sur la base des conclusions d’une mission interministérielle d’inspection générale menée en 2007, qui ont montré que les aides allouées entre 2000 et 2007 avaient permis de rétablir la santé financière de la quasi-totalité des communes touchées.

Pour autant, le Gouvernement a souhaité poursuivre un effort spécifique en faveur des quelques communes dont la situation financière restait difficile, au travers des aides spécifiques au secteur sylvicole, comme le plan chablis, ou encore le fonds d’épargne forestière.

Enfin, concernant vos inquiétudes relatives à votre département de Meurthe-et-Moselle, je vais demander aux services du ministère de se rapprocher du préfet du département afin de faire un point de situation précis avec lui dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, le ministère souhaite que la circulaire en question soit réétudiée afin d’envisager éventuellement la révision du dispositif qui avait été mis en place à titre transitoire.