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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Garde à vue — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 132
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 132 prévoit qu'un témoin peut demander à être placé en garde à vue. N'est-ce pas paradoxal ? Si une personne est entendue comme témoin, c'est qu'il n'y a pas de raison à ce stade de soupçonner qu'elle a commis une infraction.
