Intervention de Daniel Reiner

Je suis satisfait que la situation de ces quelques communes forestières soit réétudiée, monsieur le secrétaire d'État.

La réponse apportée initialement par le ministère nous avait quelque peu choqués, je ne vous le cache pas. On a raisonné sur la base d’une commune qui paraissait exemplaire de la situation de l’ensemble de ces communes. Or, en réalité, elle ne l’était pas, car des circonstances particulières ont fait qu’elle avait dû augmenter ses charges de fonctionnement en dehors de l’aspect forestier.

En revanche, certaines de ces communes forestières souffrent beaucoup. Il s’agit souvent de très petites communes, qui comptent entre 100 et 200 habitants. Une éventuelle augmentation des impôts n’apporterait pas des sommes équivalant à ce que pouvaient rapporter 200 ou 300 hectares de forêt.

Je vous remercie donc de votre réponse.