Intervention de Richard Yung

Ma question porte sur les modalités de vote des Français établis hors de France pour les élections européennes.

Les Français établis hors de France vivaient heureux jusqu’à la réforme de 2003. Il n’y avait avant cette date qu’une seule circonscription, la France, et ils pouvaient voter dans les consulats. Tout se passait bien.

Puis la réforme est intervenue et a régionalisé le scrutin des élections européennes. Dans le feu de l’action, soit les Français de l’étranger ont été oubliés – cela arrive parfois –, soit on n’a pas su où les caser.

Par conséquent, ils sont encore privés aujourd'hui de la possibilité de voter dans les consulats.

Seuls les Français établis dans un autre État de l’Union européenne peuvent voter dans le pays où ils résident, ce qui concerne environ la moitié des Français vivant à l’étranger.

Pour les autres, la seule possibilité est qu’ils soient inscrits sur une liste électorale en France et qu’ils désignent un mandataire. Cela vous paraît peut-être simple, mais pensez qu’il s’agit en fait d’une série de démarches non évidente à mettre en œuvre. Il faut d’abord s’inscrire si on ne l’est pas déjà – certes la procédure a été facilitée – et il faut surtout trouver et désigner un mandataire. Après tout, on peut ne plus avoir de lien direct dans la commune.

Le résultat est que les 2, 5 millions de Français établis hors de France participent beaucoup moins aux élections européennes qu’ils ne le devraient et qu’ils ne le souhaitent, car ils ont une sensibilité européenne très marquée. C’est un paradoxe puisque la réforme de 2003 visait précisément à rapprocher l’individu du Parlement européen.

Telle est donc la situation. Voilà pourquoi je me tourne vers Mme la ministre pour lui demander quelles sont les réflexions du Gouvernement en la matière.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées. On peut imaginer de créer une circonscription des Français établis hors de France. On peut également imaginer de rattacher les Français établis hors de France à une des huit circonscriptions. Nous avions pensé à celle de Nantes puisque cette ville est en quelque sorte la capitale administrative des Français établis hors de France dans la mesure où y sont rassemblés tous les services administratifs qui les concernent.

D’autres solutions sont, bien sûr, également envisageables et nous sommes tout à fait prêts à en débattre.