Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Monsieur le ministre, bienvenue, nous vous auditionnons sur les crédits des programmes 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement », ainsi que sur quatre articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : l'article 40, qui aménage le « dispositif Scellier », l'article 41, qui diminue la réduction d'impôt sur le revenu en cas d'investissement immobilier dans le secteur de la location meublée non professionnelle, l'article 42, qui institue une taxe sur les loyers élevés des « micrologements », et l'article 43, qui révise les aides à l'amélioration de la performance énergétique des logements.

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