Intervention de Benoist Apparu

Je vous les présenterai sommairement, pour laisser plus de place à vos questions. Ce budget poursuit le double objectif de mieux territorialiser l'offre de logement et de solvabiliser les ménages. Au sein du programme 109, les crédits destinés aux aides personnelles au logement (APL) augmentent de 6 %, à 5,6 milliards d'euros - sur un ensemble d'APL représentant 16 milliards, toutes sources de financement confondues. L'an prochain, les APL devraient bénéficier à environ six millions de ménages. Avec le programme 135, du côté de la production de logements, nous maintenons le rythme de 120 000 logements sociaux financés annuellement, avec une aide budgétaire de 450 millions d'euros. Enfin, les crédits du programme 177 sont stables, à 1,2 milliard, conformément à un choix de stabilité triennale sur la période 2010-2012.

Les crédits de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ne figurent plus dans cette mission : ils ont été « débudgétisés » et transférés à Action logement. Les négociations avec les partenaires sociaux d'Action logement ont abouti cet été : nous sommes parvenus à un accord pour la période 2012-2014. Cet accord est satisfaisant, puisqu'il sauvegarde l'existence même d'Action logement, tout en assurant un financement des priorités auxquelles les professionnels sont attachés - notamment celles de l'accord national interprofessionnel, celles du Livre Blanc, ou encore l'accompagnement de la mobilité professionnelle et du logement des jeunes - et le financement de l'ANAH et de l'ANRU, auquel le Gouvernement tenait particulièrement.

Nous avons décidé de proroger de trois ans le « dispositif Scellier », jusqu'en 2015, tout en le recentrant, avec un taux de 14 % pour le dispositif de base et de 22 % pour le « Scellier intermédiaire ». L'objectif est désormais de produire annuellement 35 000 logements, avec une dépense fiscale de 1 milliard pour la génération 2012, contre 4 milliards pour les premières générations, sachant que la dépense fonctionne par « génération » de 9 à 15 ans selon le type d'aide ; nous rechercherons également, par décret, à recentrer ce dispositif vers les zones où le marché du logement est le plus tendu.

Le crédit d'impôt de développement durable fonctionne bien, mais l'éco-prêt à taux zéro, après un démarrage somme toute raisonnable, est quasiment arrêté depuis qu'il n'est plus cumulable avec le crédit d'impôt : ce prêt est compliqué à mettre en oeuvre, ce qui dissuade les banques, et les Français arbitrent plutôt en faveur du crédit d'impôt. C'est pourquoi nous avons décidé de refondre le dispositif.

Avec la taxe sur les micro-surfaces, nous visons les loyers déraisonnables, tels qu'on les constate à Paris...