Intervention de Thierry Repentin

Les crédits de votre mission augmentent certes de 2,3 % en autorisation d'engagement (AE) et de 1 % en crédit de paiement (CP), mais l'augmentation est essentiellement due à celle des aides à la personne. Elle résulte d'une augmentation mécanique et non pas d'une politique volontariste : c'est parce que nos concitoyens s'appauvrissent que ces crédits augmentent.

Comme chaque année, je dois déplorer que les crédits du programme 177 soient sous-budgétisés : 200 millions ont dû être débloqués en 2010, en cours d'exercice, mais vous persévérez en prévoyant pour l'an prochain 80 millions de moins que les crédits consommés en 2010 ! Pourquoi une telle « sous-budgétisation », qui nuit au travail des associations en fragilisant leurs perspectives financières ?

Quelles sont vos ambitions pour l'hébergement d'urgence ? M. Xavier Emmanuelli a démissionné l'été dernier de la présidence du Samu social en alertant l'opinion des grandes difficultés de ce secteur, mais les crédits destinés à l'hébergement et au logement adapté augmentent de moins de 1 %, soit moins que l'inflation. Ce serait peut-être acceptable si notre économie était florissante, mais nous sommes en période de crise, ce qui signifie des besoins supplémentaires !

Les aides à la pierre, enfin, reculent cette année, de 10 % en AE, et d'un tiers en CP, et ce recul n'est même pas compensé par la « ponction » sur la trésorerie des organismes HLM.

Les niches fiscales associées au programme 135, de leur coté, se portent bien puisqu'elles augmentent de 3,9 %, à 13,4 milliards d'euros. Nous devrions nous interroger sur l'intitulé même de ce programme, car le lien est bien ténu entre les dispositifs « Scellier » et autres « de Robien » et l'amélioration l'offre locative de logement. La dépense fiscale pour le « PTZ + » augmente d'un quart l'an prochain : n'est-on pas en droit de s'interroger sur l'universalité de ce dispositif ? On s'interroge jusque sur les bancs de la majorité de l'Assemblée nationale, où un député a fait valoir que l'exclusion des ménages appartenant au dernier décile en termes de revenus, rapporterait 58 millions d'euros au budget de l'État. La dépense fiscale pour les dispositifs « Scellier » et « Scellier intermédiaire » augmenterait de 60 % l'an prochain, à 650 millions, alors que l'Inspection générale des finances (IGF) en a fait une analyse très critique et que notre rapporteure générale vient de qualifier ces dispositifs de « chers » et « mal ciblés ». Monsieur le ministre, quand le Gouvernement se décidera-t-il enfin à redéfinir le dispositif « Scellier » ?

Je vous rappelle, enfin, que nous attendons toujours un moyen de financer l'engagement pris par M. Jean-Louis Borloo en 2009 de réhabiliter 800 000 logements sociaux : 70 000 logements sont en attente de financement.