Intervention de Alain Fouché

Ma remarque concerne les obligations des communes en ce qui concerne la construction de logements sociaux. Force est de constater que de nombreux maires se contentent de payer les pénalités imposées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Je dénonce le raisonnement stupide selon lequel la construction de logements sociaux serait un obstacle à la réélection des maires. Je plaide donc pour l'introduction de mesures plus restrictives à l'égard des communes qui ne respectent pas cette loi.

S'agissant des offices HLM, je crois pouvoir dire que leur situation financière est de plus en plus difficile pour mettre en oeuvre leur programme de construction. Je le constate moi-même car je suis membre du conseil d'administration d'un de ces offices dans la Vienne. Certains organismes disposent de ressources financières considérables mais le prélèvement instauré par le Gouvernement ne prend pas suffisamment en compte les différences de situation.