Intervention de Daniel Dubois

J'ai cinq questions. Est-il possible, s'agissant des zones tendues du « Scellier », de donner davantage de souplesse aux préfets ? Pourquoi ne pas avoir été, pour la réforme du dispositif « Scellier », plus sévère sur le fléchage territorial, en gardant en revanche un taux élevé de déduction fiscale pour les territoires les plus tendus ? Les mesures fiscales adoptées dans le dernier projet de loi de finances rectificative vont à l'encontre des conclusions des groupes de travail « Urbanisme de projet » sur la nécessité de limiter la rétention foncière : faut-il y revenir dans le projet de loi de finances ? Ces groupes ont par ailleurs conclu à la nécessité de donner davantage de souplesse pour les documents d'urbanisme : ces conclusions vont-elles trouver un aboutissement législatif ? Un certain nombre de collectivités territoriales qui avaient pris la délégation des aides à la pierre sont en train de se désengager : il faut imaginer d'autres modes de financement du logement social, y compris avec des capitaux privés. Qu'en pensez-vous ?