Intervention de Thierry Repentin

Je me félicite du consensus existant autour de la loi « SRU » et votre soutien à l'idée de porter à 25 % le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes concernées ! Notre groupe a d'ailleurs inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 8 décembre prochain une proposition de loi visant à faire du logement social une priorité nationale qui a pour objectif de renforcer l'article 55 de la loi « SRU ».

Les accords de Bâle III ont des conséquences restrictives sur l'accès au marché financier des collectivités territoriales ; il conviendrait que les prêts aux collectivités locales bénéficient de ratios prudentiels moins élevés que ceux des entreprises, et que les organismes de logement social ne soient pas oubliés. Le commissaire européen au marché intérieur et aux services, M. Michel Barnier, devrait y être sensible.

Malgré l'annonce d'une stabilité de la taxe d'habitation cette année pour les établissements publics de coopération intercommunale, celle-ci a augmenté considérablement en certains endroits ; il conviendrait d'y être attentif.

Beaucoup d'organismes ont ouvert des comptes de dépôt auprès de Dexia, pour plusieurs centaines de millions d'euros ; or, aucune réponse ne leur a été donnée, au cours des trois dernières semaines, quant à la façon dont ils sont gérés.

Vous avez prétendu, Monsieur le Ministre, être parvenu à un accord sur le 1 % logement avec les partenaires sociaux ; comment se fait-il dans ces conditions qu'il y ait un recours devant le tribunal administratif ?