Intervention de Daniel Raoul

Merci, Monsieur le ministre. Juste une petite précision : je crois qu'une vraie pédagogie est nécessaire concernant les PLU communaux et intercommunaux, en particulier vis-à-vis des maires qui confondent souvent le droit de l'urbanisme et le droit du sol. Deuxièmement, lors de l'audition de votre collègue, M. Jean Léonetti, nous l'avons également interrogé sur Bâle III et la possibilité de distinguer les prêts aux collectivités qui ne sont pas de même nature en termes de risque. Je suis réellement inquiet pour les collectivités territoriales à qui il manque, si je prends l'exemple de ma région, 180 millions d'euros pour finir l'année.