Intervention de Bruno Le Maire

Mon budget répond à trois préoccupations : poursuivre la transformation de l'agriculture française, assurer une alimentation de qualité et d'une parfaite sécurité sanitaire, contribuer à l'effort global de réduction du déficit public.

Avec 5,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, le budget de mon ministère est globalement stable par rapport à 2011.

La profonde transformation de notre agriculture passe par la compétitivité et donc par la maîtrise des coûts de production et, au premier chef, ceux du travail. Nous avons donc prévu une enveloppe de 491 millions d'euros pour l'exonération totale des charges patronales sur le travail occasionnel. Depuis plusieurs mois, je livre également un combat pour obtenir l'allègement des charges sur le travail permanent. Je souhaite un aboutissement rapide et remercie les sénateurs qui m'ont soutenu. Les coûts de production, ce sont aussi les coûts des bâtiments et de l'énergie. Avec les 60 millions d'euros consacrés aux plans de développement par filière lancés en 2011, nous continuons d'investir dans la modernisation des bâtiments d'élevage et de réduire les charges énergétiques des exploitations dans le cadre du plan de performance énergétique.

Rendre l'agriculture compétitive signifie également faire de l'installation des jeunes une priorité absolue : nous reconduisons 167 millions d'euros d'aides nationales, soit un total de 350 millions avec les concours européens.

Le lien entre agriculture et environnement est assuré en consacrant 42 millions d'euros aux mesures agro-environnementales, ainsi que 17 millions pour assurer le renouvellement de l'intégralité des contrats de prime herbagère agro-environnementale (PHAE).

Nous maintenons globalement les crédits dévolus au programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » afin de garantir une totale sécurité alimentaire à nos concitoyens. Nous poursuivons également le programme national pour l'alimentation, un enjeu majeur pour notre pays.

Ce budget traduit les engagements que le Gouvernement a pris à l'égard des exploitants agricoles. En particulier, j'ai totalement reconduit les subventions visant à tenir compte des particularités de certaines exploitations agricoles françaises : 165 millions pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, 248 millions pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). J'ai également reconduit les crédits pour les territoires ultra-marins à travers les aides à la filière sucrière ou les mesures décidées par le comité interministériel pour l'outre-mer de 2010.

Quant à la politique forestière, l'État fournit un effort sans précédent pour maintenir l'Office national des Forêts (ONF) à flot avec une dotation complémentaire de 46 millions d'euros. En contrepartie, la contribution des communes forestières s'établit à 2 euros par hectare de forêt. Cela devrait rassurer : on évoquait initialement un montant compris entre 1 et 4 euros. Enfin, nous poursuivons le plan chablis consécutif à la tempête Klaus avec 95 millions d'euros en 2012 pour reconstituer les forêts du Sud-Ouest.

Une dotation de 1,6 milliard d'euros est prévue pour l'enseignement agricole, dont 1,3 milliard pour l'enseignement technique et plus de 300 millions pour l'enseignement supérieur, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2011. En outre, nous avons décidé que les établissements d'enseignement supérieur agricole bénéficieraient d'une reconduction de leurs emplois, comme les établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

S'agissant de la pêche, le Gouvernement maintient les crédits pour les contrats bleus à hauteur de 10 millions d'euros, consacre 2 millions pour un plan de recherche relatif à la sélection génétique des huîtres ainsi que 11 millions pour la modernisation de la flotte. L'idée est de construire des bateaux plus compétitifs et moins consommateurs en carburant.

Enfin, ce budget contribue au rétablissement des finances publiques : il respecte strictement les plafonds de crédits arrêtés par le Parlement dans le cadre du budget triennal 2011-2013 ; nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement de 7,5 % en 2010 et, enfin, nos crédits pour 2012 diminuent de 0,5 % après l'annonce du plan par le Premier ministre en août dernier. Mon ministère ne peut pas s'exonérer de l'effort demandé à la nation. Nous poursuivons la Révision générale des politiques publiques (RGPP) : le développement de la télé-déclaration et d'autres efforts de rationalisation nous permettent de supprimer 653 emplois sur 31 026. Les établissements publics sous tutelle du ministère réduiront, eux, leurs effectifs de 1,5 %.

Voilà les grandes lignes de ce budget que j'ai plaisir à évoquer avec vous, avant de répondre à vos questions.