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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Gérard César, rapporteur pour avis :A la suite de Renée Nicoux, je poursuis sur les assurances agricoles. Rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), je note que les taux de couverture sont nettement inférieurs aux objectifs fixés pour 2011. De plus, les moyens consacrés à la prise en charge des primes d'assurance ont baissé de 33 à 25 millions d'euros, de même que la contrepartie communautaire de 100 à 75 millions. Faut-il y voir un échec de la stratégie de couverture des risques par les assurances ? Où en est la réflexion sur la réassurance publique ?
Quel bilan tirez-vous de l'assouplissement des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas (DPA) ? Sujet connexe, pouvez-vous faire le point sur la déduction pour investissement (DPI) ?
La semaine dernière, en commission des affaires européennes, nous nous sommes aperçus qu'il nous manque 42 voix au niveau européen pour obtenir la majorité sur le maintien des droits de plantation. Sans trahir de secret, quels sont les pays qui pourraient nous rejoindre ? Le ralliement de la Pologne, qui n'est pas producteur mais consommateur, serait une bonne nouvelle : ce pays représente 27 voix.
Enfin, quelles conclusions tirez-vous du sommet du 20 octobre pour la Politique agricole commune (PAC) ?
