Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je profite de l'occasion, Monsieur le ministre, pour vous vous interroger sur les crédits consacrés à la ruralité et l'aménagement du territoire, un sujet qui vous concerne directement et sur lequel je dois bientôt rendre un avis.

Votre ministère a annoncé la labellisation de 126 grappes d'entreprises. Le budget alloué à cette politique liée aux pôles de compétitivité semble modeste : la dotation du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de 24 millions d'euros. Peut-on mobiliser des fonds européens ?

A propos des services publics en milieu rural, les contrats départementaux, qui devaient être signés dans le cadre de l'accord national « + de services au public », tardent à se mettre en place. Quel est le calendrier prévu ?

Une enveloppe de 235 millions d'euros est prévue pour 263 nouveaux pôles d'excellence rurale (PER), soit 890 000 euros en moyenne par pôle contre 600 000 pour les pôles de première génération. Ces PER de deuxième génération présentent beaucoup d'intérêt, en particulier pour la filière bois et les énergies renouvelables. Quand seront-ils signés ?

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