Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions sur la forêt, sujet auquel j'attache la plus grande importance, pas seulement parce qu'il s'y trouve du gibier mais aussi parce que je suis convaincu que notre forêt représente une véritable richesse à partager et à développer.

Ma première question concerne le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'État et l'ONF pour la période 2012-2016, contrat dont je me réjouis. Je m'interroge cependant sur ce que recouvre exactement une nouvelle ligne introduite dans ce contrat, celle relative aux missions d'intérêt général confiées à l'Office.

Je souhaiterais ensuite revenir sur le rôle d'un troisième partenaire de cette politique que sont, aux côtés de l'État et de l'ONF, les communes forestières. Celles-ci tirent traditionnellement avantage de voir leurs forêts exploitées par l'ONF, ce qui était d'ailleurs coûteux pour ce dernier. Mais une des clauses du contrat prévoit une participation financière plus élevée de ces communes. Pourrait-on avoir plus de précisions sur les compensations attendues des communes pour alléger la charge de l'ONF ?

Ma troisième question concerne le plan chablis. J'ai bien vu que vous avez inscrit dans le budget les crédits nécessaires à son exécution. Je souhaiterais savoir combien d'années encore ce plan est-il encore appelé à durer ? A quel moment l'État, ayant rempli ses engagements, ne sera plus tenu d'y consacrer des sommes aussi importantes ?

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