Intervention de Alain Fauconnier

Monsieur le ministre, vous êtes confronté, comme d'ailleurs la Grèce, à une procédure d'infraction sur le dossier des nitrates. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?

Par ailleurs, il n'existe pas moins de 42 niches fiscales agricoles représentant environ 2 milliards d'euros. Quel est votre espoir de les voir sanctuarisées et, au cas où elles ne le seraient pas, quels critères appliqueriez-vous pour définir celles qui doivent constituer la contribution de l'agriculture à l'effort national de réduction de ces niches ?

Enfin, la Copa-Cogeca, fédération européenne des syndicats et coopératives de producteurs, s'est prononcée en faveur d'une convergence des aides européennes au niveau régional, sachant par exemple que les DPU dans le Bassin parisien ou le Nord représentent plus de 350 euros par hectare, alors qu'ils s'établissent à 200 euros dans le Sud-Est. Que pensez-vous de cette proposition ?