Monsieur le sénateur, vous vous inquiétez de la combinaison des articles 35, 36 et 38 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Je vous rassure : il n’y a aucune inquiétude à avoir sur ce sujet puisque, comme vous l’indiquez vous-même, les pisteurs secouristes ne relèvent pas des associations de sécurité civile.
En revanche, demeure la question, que je considère comme primordiale, des conditions dans lesquelles la formation en secourisme des pisteurs secouristes est assurée.
Aujourd’hui, les modalités de cette formation sont fixées par un arrêté du 27 novembre 2007, pris après avis favorable de l’Observatoire national du secourisme en date du 19 septembre 2006. J’entends que certaines de ces modalités sembleraient poser problème.
Comme vous le savez, l’Observatoire national du secourisme travaille encore actuellement sur ce sujet. Je suis naturellement à l’écoute de l’Observatoire national du secourisme. Dès que son nouvel avis sera rendu, nous examinerons, monsieur le sénateur, les suites qu’il convient de lui donner afin d’améliorer la formation en secourisme des pisteurs secouristes, avec un seul objectif : la qualité de la protection à apporter aux Français à la veille des vacances de neige. Bien entendu, vous serez associé à nos réflexions.
Tels sont, à l’heure actuelle, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous communiquer. J’espère qu’ils sont de nature à dissiper vos inquiétudes et qu’ils répondent aux préoccupations des élus de la montagne.