Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je souhaitais attirer l’attention de Mme le garde des sceaux sur la situation des maisons de justice et du droit, les MJD, de Paris. Ces structures ont pour vocation de rapprocher l’institution judiciaire des citoyens et visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides en amont du système judiciaire. Elles ont d’ailleurs été présentées récemment comme un substitut aux tribunaux d’instance fermés, en tout cas en province. Tel n’est évidemment pas le cas à Paris, non concerné par ces fermetures mais où ces juridictions sont cependant saturées.

Les maisons de justice et du droit assurent des permanences thématiques et des consultations juridiques spécialisées dans des domaines variés tels que les litiges avec les administrations et les services publics, le droit de la consommation, le droit du travail, etc.

Or, en réalité, la disparition progressive des agents d’accueil ainsi que la vacance des postes de coordinateur ou de coordinateur-adjoint ont contraint les maisons de justice et du droit parisiennes à réduire, dès 2006, leur amplitude d’ouverture mais aussi à fermer leurs portes, de façon ponctuelle, pendant une demi-journée, une journée, la période de vacances scolaires, les congés d’été ou de fin d’année, faute de moyens en personnel. Au vu de l’état des effectifs en 2008, d’autres diminutions d’horaires sont encore à craindre.

La disparition des agents d’accueil, non remplacés, met en péril le fonctionnement même des trois structures dont la capitale dispose pour répondre aux besoins de deux millions d’habitants. Je précise que les coordinateurs sont contraints d’assurer les fonctions d’accueil au préjudice des missions principales qui leur sont dévolues, ce qui démontre le dysfonctionnement de ces structures. Aux manques d’effectifs s’ajoutent certains problèmes matériels, comme le manque de connexions internet à haut débit dans ces trois maisons de justice et du droit.

Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous pourrez m’indiquer ce que prévoient le Gouvernement et la ministre de la justice, puisqu’ils défendent le principe de ces structures, afin de mettre à la disposition des MJD de Paris les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Je me permets de vous informer que le Conseil de Paris a émis un vœu en ce sens, ce qui prouve que je ne suis pas la seule à m’inquiéter de cette situation. J’aimerais également obtenir quelques indications budgétaires dans ce domaine.