Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Après avoir estimé que la réforme du règlement du Sénat devrait être décidée dans le cadre de la Conférence des présidents et ne pourrait aboutir qu'avec un consensus obtenu entre tous les groupes politiques, Mme Nicole Borvo a indiqué que, tout en saluant le travail de la mission d'information, le groupe communiste républicain et citoyen ne pourrait approuver l'ensemble des propositions des rapporteurs et ne prendrait pas part au vote.

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