Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

a souhaité qu'une réflexion s'engage sur les modalités de vote en séance publique qu'il a jugées, en l'état, peu satisfaisantes. Il s'est demandé en outre quelle serait la différence entre le droit d'interpellation que les co-rapporteurs proposent d'instituer et l'actuel rappel au règlement. Enfin, il s'est interrogé sur les motifs de la proposition tendant à dédoubler la salle des séances.

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