Intervention de Alain Marleix

Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels et des matériels au sein des maisons de justice et du droit de la capitale. Mme Dati est actuellement entendue par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le budget de son ministère et vous prie de bien vouloir l’excuser.

À ce jour, en France, 123 maisons de justice et du droit sont ouvertes au public. Ces structures partenariales, qui ont pour vocation d’assurer une présence judiciaire de proximité, ont accueilli en 2007 plus de 650 000 personnes.

Le Gouvernement est très attaché au bon fonctionnement des dispositifs de proximité d’information juridique des habitants et d’accompagnement des victimes dans les meilleures conditions, notamment en faveur des nombreux Parisiens.

Depuis leur création, les maisons de justice et du droit parisiennes disposent chacune d’un fonctionnaire de catégorie B chargé de la coordination, d’un adjoint administratif et de deux agents de justice. Les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Paris ont par ailleurs affecté en sus, sur chacun des trois sites concernés, un greffier et un adjoint administratif. La mise à disposition de tous ces personnels, agents de l’État et contractuels, marque la volonté de garantir aux usagers des maisons de justice et du droit parisiennes un vrai service public de proximité de qualité.

Concernant les moyens matériels de ces structures, une dotation exceptionnelle est prévue dès cette année afin de permettre l’amélioration de leur sécurisation et l’achat de postes informatiques. Parallèlement, l’installation de connexions internet à haut débit se fera dans le respect des mesures de sécurité informatique auxquelles sont soumis tous les locaux du ministère de la justice.

Enfin, en ce qui concerne le dispositif global, je vous confirme l’ouverture, dans les mois à venir, sur le reste du territoire, de six maisons de justice et du droit dites de « nouvelle génération », dans le cadre d’une expérimentation destinée à améliorer l’accès au droit. Cette nouvelle génération de maisons de justice et du droit aura vocation à se développer à l’issue de cette expérimentation.