Intervention de François Zocchetto

a estimé que les déplacements auprès des Parlements d'autres pays européens avaient permis de nouer des contacts très utiles et il a formé le voeu que la mission de la commission puisse se poursuivre au cours de la présente session. Transposant au travail parlementaire le principe de subsidiarité, il a noté qu'il importait de traiter au niveau de la commission le plus grand nombre de questions afin d'alléger le travail en séance publique. Il a insisté sur la nécessité de garantir les droits d'expression des minorités, y compris lorsque celles-ci appartiennent à la majorité de l'assemblée. Par ailleurs, il a jugé nécessaire de mieux articuler le processus législatif national avec la procédure d'élaboration des normes européennes. S'il a estimé possible de réduire la durée des explications de vote, il s'est opposé en revanche à la proposition de limiter ces dernières à une par groupe. Il a également indiqué qu'il n'était pas favorable au dédoublement de la salle des séances, observant que le renforcement du rôle des commissions, comme le préconisaient les co-rapporteurs, devait logiquement contribuer à résoudre le problème d'engorgement auquel peuvent se trouver confrontés les travaux dans l'hémicycle. Il a indiqué enfin qu'il souscrivait à toutes les recommandations présentées à titre personnel par M. Patrice Gélard et à une grande partie de celles de M. Jean-Claude Peyronnet, même si beaucoup de ces dernières semblaient dépasser le cadre fixé par la mission.