Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des éléments de réponse que vous avez bien voulu m’apporter.

Malheureusement, ceux-ci décrivent l’existant, c’est-à-dire l’insuffisance manifeste des personnels en place pour faire fonctionner de façon optimale les maisons de justice et du droit à Paris. Nous allons bientôt prendre connaissance du montant de la dotation exceptionnelle qui portera sur les moyens en matériel et permettra d’améliorer le fonctionnement : mais quand la maison de la justice et du droit est obligée de fermer parce que le coordinateur ne peut pas travailler sans discontinuer du matin au soir et qu’il n’a pas d’adjoint, reconnaissez qu’il existe vraiment un problème !

Cette situation n’est pas nouvelle : en 2003, l’inspection générale des services judiciaires avait déjà noté que les MJD apportaient une réponse à des besoins réels mais ne disposaient pas des moyens nécessaires pour remplir leur mission.

Nous continuons malheureusement à nous faire des illusions sur la capacité de ces structures de répondre à l’attente qu’elles suscitent. J’attends de connaître les données budgétaires, mais je tiens à rappeler au Gouvernement qu’il est inacceptable de présenter les maisons de justice et du droit comme une réponse à la défaillance des juridictions alors qu’elles ne disposent même pas de moyens suffisants pour répondre à la demande !