Intervention de Ambroise Dupont

Je remercie Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d’être présente à ce rendez-vous pour répondre à cette question.

Selon les termes des articles L. 380-2 et suivants du code de la sécurité sociale, c’est l’ensemble des revenus du foyer qui est pris en compte pour le calcul du plafond de ressources au-delà duquel les bénéficiaires perdent leur droit à la couverture maladie universelle.

Lorsque les parents accèdent à un emploi, la perte du bénéfice de la CMU est alors compensée, pour l’ensemble du foyer, par l’accès à l’assurance maladie sur la base du régime obligatoire. Mais rien n’est prévu lorsque les revenus des enfants présents au foyer contribuent au dépassement du plafond de ressources. En effet, quand un des enfants du foyer accède enfin à un emploi rémunéré, il doit le plus souvent se maintenir au domicile parental le temps d’être en mesure de s’installer en toute indépendance. Il arrive alors que les revenus du foyer dépassent, pour quelques mois seulement, le plafond des ressources : l’accès d’un enfant à l’emploi salarié peut donc avoir pour effet de priver ses parents ainsi que ses frères et sœurs, parfois nombreux, de la couverture du risque maladie dont ils bénéficiaient au titre de la CMU, sans pour autant leur ouvrir droit à une couverture maladie à un autre titre.

Je souhaite donc connaître, madame la ministre, les mesures que vous envisagez de prendre pour renforcer l’attractivité du retour à l’emploi au niveau de la couverture du risque maladie, afin d’éviter que cet accès à l’emploi ne prive les frères et sœurs des nouveaux salariés de leur couverture maladie. Ne serait-il pas possible de maintenir le bénéfice de la CMU pendant les premiers mois de travail salarié ou d’exclure temporairement les revenus des enfants du calcul des ressources du foyer ?

Madame la ministre, je tiens à vous signaler que j’ai eu à prendre connaissance d’une difficulté de ce type au printemps dernier, sans parvenir à trouver une solution satisfaisante.