Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Le Premier ministre a informé le Président du Sénat par une lettre en date du 11 mai 2010 de l'intention du Président de la République de nommer M. Dov Zerah directeur général de l'Agence française pour le développement (AFD), en remplacement de M. Jean-Michel Sévérino dont le mandat a expiré. Suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2007, notre commission est appelée à émettre un avis sur cette candidature. Aux termes de l'article 13 de la Constitution, « une loi organique détermine les emplois ou fonctions pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » Nous ne procéderons aujourd'hui à aucun vote, car la loi organique n'a pas encore été promulguée, mais nous avons convenu avec le Gouvernement d'anticiper son application comme pour de récentes nominations au Conseil constitutionnel ou à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Je vous propose, Monsieur Dov Zerah, de nous présenter votre parcours professionnel et de nous dire comment il vous a préparé à exercer les fonctions de directeur général de l'AFD. Je donnerai ensuite la parole aux co-rapporteurs du budget de l'aide au développement, nos collègues Christian Cambon et André Vantomme, et aux autres membres de la commission afin qu'un débat s'engage. Pour ma part, je n'ai qu'une question d'ordre général. Vous avez été directeur délégué de la caisse française de développement en 1993, il y a dix-sept ans. Depuis, la caisse est devenue l'AFD. Au-delà du changement de nom, cette institution, aux dires de tous, a profondément évolué : elle a quadruplé le montant de ses interventions, considérablement diversifié ses instruments financiers et étendu son domaine géographique : autrefois très concentrée en l'Afrique où est née la caisse française de développement, l'AFD est aujourd'hui présente sur tous les continents du Sud, l'Afrique bien sûr, mais également l'Asie et l'Amérique du Sud. L'agence a élargi ses secteurs d'intervention en s'imposant notamment comme un opérateur central dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle s'est ouverte à de nouveaux partenaires français et étrangers. Quelles évolutions vous paraissent les plus fondamentales ? Et comment imaginez-vous l'AFD dans dix ans ?

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