Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le sénateur, le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, de 2005, intitulé « Risques et bénéfices pour la santé des “ acides gras trans ” apportés par les aliments », signalait que ces acides gras trans représentaient 1, 3 % de l’apport énergétique total.

Dans les recommandations formulées dans ce rapport, l’AFSSA considère que l’apport énergétique moyen quotidien de ces acides gras ne doit pas dépasser 2 %. En effet, une consommation supérieure à ce seuil entraînerait une augmentation significative des risques de maladies cardio-vasculaires.

Les principaux aliments qui contribuent à l’apport des acides gras trans sont à 60 % des produits d’origine animale et à 40 % des produits comme la viennoiserie industrielle, les biscuits, les plats cuisinés et les barres chocolatées, tout ce que certains appellent la « junk food ».

C’est pourquoi l’AFSSA recommande de réduire de 30 % la consommation de ce type de produits et d’encourager les industriels spécialisés dans la production des matières grasses destinées au secteur de l’agro-alimentaire à diminuer les teneurs en acides gras trans de leurs produits.

Vous m’avez interrogée sur l’étiquetage nutritionnel. Une proposition de la Commission européenne prévoit d’en réviser les conditions. Dans le cadre de ces discussions, il est prévu que la déclaration nutritionnelle puisse préciser également la quantité d’acides gras trans contenue dans les produits.

Je serai particulièrement attentive à ce que les informations permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés soient portées à leur connaissance.

Plusieurs démarches sont par ailleurs entreprises pour protéger la santé de la population.

Tout d’abord, les mesures prises dans le cadre du Programme national nutrition santé, le PNNS, visent à limiter la consommation globale de matières grasses, en particulier de celles qui proviennent des viennoiseries et autres produits, que vous avez mentionnés.

Ces incitations se font au travers de très nombreuses actions d’information et d’éducation menées sur l’ensemble du territoire. Une étude sur la consommation alimentaire des Français en 2006 a montré que, par rapport à la consommation en 1998, les consommations de viennoiseries, biscuits et pâtisseries ont diminué, contrairement à ce qui est couramment dit, dans toutes les classes d’âge de la population, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Ces actions sont donc efficaces.

Depuis 2007, l’État encourage la signature de chartes d’engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur agro-alimentaire. Sachez, monsieur le sénateur, que la première entreprise signataire d’une charte en janvier 2008 a pris l’engagement de réduire la teneur en acides gras trans de la quasi-totalité de ses produits.

Au-delà de cette entreprise, d’autres sociétés ont présenté des dossiers de qualité et vont donc signer la charte. Pour plusieurs d’entre elles, la réduction de la teneur en acides gras trans constitue également un engagement fort.

Enfin, avec le ministre de l’agriculture, nous installons l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, OQALI, qui permettra de mesurer et de rendre publique, de manière objective, la concrétisation des efforts mis en œuvre par les entreprises concernées.

Monsieur le sénateur, comme vous le constatez, je suis entièrement mobilisée sur les problèmes de santé publique que vous avez fort justement soulevés.